Conditions Générales de Vente

En vigueur au 8 juin 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise AUTHENTIK' Event & Formation (représentée par David GUIRRIEC) et de ses clients, dans le cadre des prestations de services d'événementiel (animation, team-building, séminaires, etc.) et de formation professionnelle.

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2. Tarifs et Modalités de Règlement

• Tarifs : Les prix des prestations sont ceux détaillés sur le devis personnalisé envoyé au client. Ils sont exprimés en Euros (€) et mentionnent les taxes applicables au jour de la commande.

• Réservation et Acompte : Toute commande n'est définitive qu'à réception du devis signé par le client, accompagné du versement d'un acompte de 30%

• Solde : Le solde de la prestation est exigible à réception de la facture finale, selon l'échéance indiquée sur celle-ci. En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard seront applicables.

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3. Conditions spécifiques aux prestations d'Événementiel

• Annulation par le client : Sauf cas de force majeure, toute annulation par le client après signature du devis entraîne la perte de l'acompte versé. Si l'annulation intervient à moins de 15 jours de l'événement, la totalité de la prestation reste due.

• Force majeure : AUTHENTIK' Event & Formation ne pourra être tenue pour responsable si l'exécution de la prestation est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, restrictions administratives, etc.).

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4. Conditions spécifiques aux prestations de Formation

• Contrat et Convention de formation : Chaque action de formation fait l'objet d'une convention ou d'un contrat écrit stipulant le programme, la durée, les objectifs et les modalités pédagogiques.

• Rétractation : Pour les clients particuliers finançant eux-mêmes leur formation, un délai de rétractation légal de 14 jours s'applique à compter de la date de signature du contrat.

• Assiduité et Règlement intérieur : Les stagiaires s'engagent à respecter les horaires et le règlement intérieur applicable durant la session de formation.

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5. Propriété intellectuelle (Cas particulier de la Formation)

Les supports de cours, documents pédagogiques et méthodes remis lors des formations sont protégés par le droit d'auteur. Ils restent la propriété exclusive de AUTHENTIK' Event & Formation et ne peuvent être reproduits, partagés ou commercialisés sans accord écrit.

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6. Litiges et Médiation

En cas de réclamation ou de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

• Médiation de la consommation : Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client particulier, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [Insérer ici le nom et le lien du médiateur obligatoire auquel votre entreprise a adhéré].

• Tribunal compétent : À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brest, Finistère.